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Mentions légales

  1. INFORMATIONS LÉGALES
    • PROPRIÉTAIRE ET ÉDITEUR DU SITE INTERNET
      Le Site Internet est édité par les ÉDITIONS HERVÉ CHOPIN (désignées ci-après par « HC-éditions ») :
      HC ÉDITIONS
      SARL au capital de 100 000 €
      32 rue Lafaurie de Monbadon – 33000 Bordeaux
      SIRET : 444 604 748 00046
      Tél : 05 57 30 84 30
      contact@hc-editions.com
    • DIRECTION GÉNÉRALE
      Hervé Chopin
    • HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
      L’hébergement du Site Internet est assuré par la société OSTIN,
      74 rue Blanche – 75009 Paris
      SAS au capital de 2 000 €
      RCS Paris B 799 214 069
      N° TVA intracommunautaire : FR02799214069
      Tel : 01 80 87 81 24
      Email : contact@ostin.fr
    • REALISATION DU SITE INTERNET
      Le Site Internet est développé par la société Ostin digital, un service d’Ostin.
  2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    • MARQUES, LOGOS, NOMS COMMERCIAUX, NOMS DE DOMAINE :
      Les marques, logos, sigles, dénominations sociales, noms commerciaux, enseignes et/ou noms de domaine de HC-éditions et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés dans le Site Internet constituent des signes distinctifs insusceptibles d’utilisation sans l’autorisation expresse et préalable de leur titulaire. Tout usage, reproduction, représentation, imitation, modification totale ou partielle de ces signes distinctifs est donc prohibé et constitutif de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité civile délictuelle de son auteur, par application des dispositions de l’article 1382 du Code civil.
    • DROITS D’AUTEUR (PHOTOGRAPHIES, IMAGES, SONS) :
      Le Site Internet est la propriété pleine et entière de HC Éditions, titulaire ou concessionnaire des droits de propriété intellectuelle y attaché. En effet, la structure générale du site Internet (charte graphique) ainsi que son contenu (textes, slogans, images, photographies, sons, vidéos, etc) sont la propriété de HC Éditions ou de tiers autorisés à les utiliser, et sont protégés au titre du droit d’auteur. Ainsi, toute représentation, reproduction, modification, dénaturation et/ou exploitation totale ou partielle du Site Internet et/ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de HC Éditions, est prohibée et constitue à cet effet des actes de contrefaçon de droit d’auteur, par application des dispositions du Livre 1er du Code de la propriété intellectuelle et engage la responsabilité pénale et civile de l’Utilisateur sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur.
    • BASES DE DONNÉES
      Conformément aux dispositions de l’article 341-1 du Code de la propriété intellectuelle, les Utilisateurs du Site Internet (ci-après « les Utilisateurs ») reconnaissent les droits dont dispose HC Éditions sur tout ou partie des bases de données accessibles sur le Site Internet, en sa qualité de producteur. Ainsi, toute extraction, utilisation, stockage, reproduction, représentation ou conservation, directe ou indirecte, partielle ou totale, y compris en mémoire tampon ou temporaire, qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d’une ou plusieurs des bases de données de HC Éditions, commise par l’un des procédés visés ci-dessus, est strictement prohibée, y compris par un média non autorisé par HC Éditions.
    • LIENS HYPERTEXTES
      La mise en place de tout lien hypertexte vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de HC Éditions. HC Éditions ne saurait être tenue responsable du contenu, des données, des produits et informations diverses proposés à travers les sites Internet vers lesquels des liens hypertextes sont réalisés. En particulier, HC Éditions se dégage de toute responsabilité relative aux sites Internet dont les données ne seraient pas conformes aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
  3. CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES
    HC Éditions est responsable du traitement des données à caractère personnel susceptibles d’être collectées par l’intermédiaire du Site Internet. Toutes les informations à caractère personnel transmises par l’Utilisateur du Site Internet sont soumises aux dispositions de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés dite Informatique et Libertés, et aux lois et textes subséquents qui l’ont modifiée.
    Dans l’hypothèse où l’Utilisateur devait être amené à communiquer ses données à caractère personnel, HC Éditions :
    – s’engage à n’utiliser lesdites données que pour pouvoir répondre à ses éventuelles demandes d’informations, et
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    (ii) répondre aux attentes, questions et besoins exprimés par les Utilisateurs de son Site Internet,
    (iv) la gestion de la relation contractuelle,
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    Pour ce faire, l’Utilisateur peut adresser un courrier simple à HC Éditions aux coordonnées figurant à l’article 1.1 des présentes Mentions Légales.
  4. MODIFICATION
    Les présentes mentions légales peuvent être modifiées et/ou adaptées à tout moment. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.
  5. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
    Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. Tout litige relatif à la validité, l’interprétation de l’une quelconque des dispositions des présentes mentions légales est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.